Conditions générales d'utilisation
Découvrez les conditions générales de location de vélos électriques et de vélos cargo de Mon petit Cargo. Consultez nos termes et conditions pour une location moyenne durée en toute tranquillité. Garantie casse et vol, responsabilités, durée de location et plus encore.
1. Nature et Date d'Effet du Contrat et Conditions d'Utilisation
Le présent contrat constitue un accord légalement contraignant entre le locataire et Mon petit Cargo, définissant les termes et conditions de la location de vélos et l'utilisation connexe des services fournis par Mon petit Cargo. Ce contrat entre en vigueur dès que le locataire accepte les conditions générales de vente.
2. État du Vélo
Le vélo loué sera en bon état de fonctionnement et entretenu avant sa mise à disposition au locataire. Tout défaut ou dommage préexistant sera signalé au locataire au moment de la prise en charge du vélo.
3. Prise d'Effet et Mise à Disposition
La location du vélo commence à la date convenue entre les parties et se termine à la date de restitution indiquée dans le contrat de location. Le vélo sera mis à disposition du locataire à l'emplacement désigné par Mon petit Cargo et dans les conditions convenues.
4. Règlement de la Location du Vélo
Le locataire s'engage à régler le montant de la location conformément aux tarifs en vigueur et aux modalités de paiement convenues. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires conformément aux conditions générales de vente.
5. Durée et Restitution du Vélo
Le contrat est conclu pour une durée minimum de trois mois. Au-delà de cette période, le contrat peut être dénoncé par chacune des parties en respectant un préavis de 15 jours. Le locataire s'engage à restituer le vélo en bon état à la fin de la période de location convenue. Tout dépassement de la durée de location pourra entraîner des frais supplémentaires.
6. Assurance vol et casse
Une assurance contre le vol et la casse peut être souscrite en option par le locataire. En cas de vol ou de dommages causés au vélo pendant la période de location, le locataire est responsable de rembourser les frais de réparation ou de remplacement selon les termes de l'assurance souscrite.
7. Responsabilités — Dommages aux Biens Loués
Le locataire est responsable de tout dommage causé au vélo pendant la période de location, sauf en cas d'usure normale. Le locataire s'engage à utiliser le vélo avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.
8. Annulations de la Part du Loueur
Mon petit Cargo se réserve le droit d'annuler la location en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. En cas d'annulation par le loueur, le locataire sera remboursé intégralement des montants déjà versés pour le mois en cours.
9. Clauses en Cas de Litige
Tout litige découlant du présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. Ces conditions générales de vente sont soumises à modification sans préavis. En acceptant ce contrat, le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions ci-dessus.